CH AEV, Louis Luder, P 578 Lettre adressée par Jérémie Ballay au président Joris d'Orsières au sujet d'une question de procédure, demandant un décret de contumace., 03.06.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 578
Titre:Lettre adressée par Jérémie Ballay au président Joris d'Orsières au sujet d'une question de procédure, demandant un décret de contumace.

Dates

Période de création:03/06/1811
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 27.5x20

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157814
 

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