CH AEV, Reymondeulaz, Pg 604 a) 19.05.1721, un litige a surgi entre Marie Udry, veuve de Pierre Julliant, comme tutrice de ses enfants, d'une part, et Jaquemod Genoud et André Delaloye, d'Ardon, agissant au nom de son épouse Jana Genoud, d'autre part. Marie Udry prétendait ne pas devoir le passage

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, Pg 604
Titre:a) 19.05.1721, un litige a surgi entre Marie Udry, veuve de Pierre Julliant, comme tutrice de ses enfants, d'une part, et Jaquemod Genoud et André Delaloye, d'Ardon, agissant au nom de son épouse Jana Genoud, d'autre part. Marie Udry prétendait ne pas devoir le passage à la partie adverse à proximité de sa grange du Crêt. Des arbitres décident de la liberté du passage, mais pour un temps limité.
b) 07.05.1722, ces mêmes parties se retrouvent au lieu du litige et parviennent à l'entente en se concédant mutuellement des droits de passage.

Dates

Période de création:19/05/1721 - 07/05/1722
Période de création, notes.:19.05.1721, 07.05.1722
Lieu:A proximité d'une grange au Crêt, lieu du litige

Support

Support / Träger:Parchemin, 38x30,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Posse, notaire
Témoins / Zeugen:François Burrin, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1722
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=162078
 

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