CH AEV, Reymondeulaz, Pg 661 Diplôme de notaire, délivré par François Joseph Supersaxo, évêque de Sion et préfet du Valais, à Jean Joseph Posse (Poche). Pour obvier à l'oubli auquel sont condamnés les traités conclus entre les hommes, la sagesse humaine a institué l'office de tabellion, qui doit ê

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, Pg 661
Titre:Diplôme de notaire, délivré par François Joseph Supersaxo, évêque de Sion et préfet du Valais, à Jean Joseph Posse (Poche). Pour obvier à l'oubli auquel sont condamnés les traités conclus entre les hommes, la sagesse humaine a institué l'office de tabellion, qui doit être confié à des hommes instruits et probes. L'évêque, connaissant ces qualités dans la personne de Jean Joseph Posse, l'admet à prononcer son serment de fidélité. Posse jure sur les saints Evangiles, à genoux, les mains dans celles de l'évêque, de ne rien entreprendre contre son souverain, de dénoncer les manoeuvres ourdies contre lui, d'écrire les actes non sur papier ou parchemin en mauvais état mais sur parchemin de bonne qualité et de les produire seulement par mandat de la justice. Le serment prêté, l'évêque lui donne l'office de notaire.

Dates

Période de création:24/02/1730
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, 59,3x38,3 cm
Type de documents d'archives:Imprimé
Description de sceau:Sceau sur papier de la régalie
État de conservation:Rogné

Zone du contexte

Signature:Signé: Pellissier, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=162135
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne