CH AEV, Reymondeulaz, Pg 755 a) Arbitrage. Bruno Filley, agissant aux noms de Jean Porta, son beau-frère, de Jean François Portaz, de Jean Pierre et François Girard; et Jean Joseph Carrupt, agissant au nom de Jean Pierre Posse, en qualité d'héritiers de feu Claudia Bertuzo, partie actrice; et le c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, Pg 755
Titre:a) Arbitrage. Bruno Filley, agissant aux noms de Jean Porta, son beau-frère, de Jean François Portaz, de Jean Pierre et François Girard; et Jean Joseph Carrupt, agissant au nom de Jean Pierre Posse, en qualité d'héritiers de feu Claudia Bertuzo, partie actrice; et le capitaine Deproduit, procureur d'Anne Delaloye, épouse d'Adrien Longin, partie défense, sont en litige au sujet de donations faites par Claudia Bertuzo en faveur d'Anne Delaloye, et s'en remettent à l'arbitrage du capitaine Posse, curial. Celui-ci confirme le contrat en faveur de la partie défense; celle-ci n'aura que le mobilier spécifié dans le testament, avec charge des aumônes et des messes à faire célébrer. Les dépenses sont aux frais de la partie défense, si elle y consent, sinon, de la partie actrice.
b) Claude Gaillard, curial, et Jean Joseph Carrupt, procureurs de la chapelle Saint-André, déclarent avoir reçu 9 doubles pour 3 messes fondées par Claudia Bertuzo.

Dates

Période de création:22/03/1737
Lieu:Chamoson

Support

Support / Träger:Parchemin, 29x27,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Claude Gaillard, notaire, curial
b) Jean Posse, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1737
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=162229
 

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