CH AEV, Reymondeulaz, Pg 947 Litige pour usufruit. Pierre Joseph Guey, de Leytron, agissant au nom des enfants qu'il a eus d'Anne-Marie Coudrey, et Pierre Maurice Cheseaux, lieutenant de Leytron, comme tuteur de Jean Martin Cheseaux, son neveu, font un accord au sujet de l'usufruit auquel prétend

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, Pg 947
Titre:Litige pour usufruit. Pierre Joseph Guey, de Leytron, agissant au nom des enfants qu'il a eus d'Anne-Marie Coudrey, et Pierre Maurice Cheseaux, lieutenant de Leytron, comme tuteur de Jean Martin Cheseaux, son neveu, font un accord au sujet de l'usufruit auquel prétend ledit Guey. Celui-ci cède au lieutenant Cheseaux tous les droits qui lui viennent du côté de son épouse et il en reçoit la part d'héritage du pupille Jean Martin Cheseaux provenant de sa mère Anne-Marie Coudrey, sauf une vigne située à Créaux du Ban.

Dates

Période de création:12/05/1754
Lieu:Leytron

Support

Support / Träger:Parchemin, 32,5x19,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Martin Deproduit, notaire
Témoins / Zeugen:Pierre François Claude, fils de Laurent Vullien

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1754
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=162422
 

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