CH AEV, Reymondeulaz, P 131 Fragment de sentence concernant la faculté de cuire le pain et la division des biens communs et un article contre Choëx (?)., 22.05.1696 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 131
Titre:Fragment de sentence concernant la faculté de cuire le pain et la division des biens communs et un article contre Choëx (?).

Dates

Période de création:22/05/1696

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 23x26.1 cm
État de conservation:Ce fragment ne contient que la fin de l'acte.

Zone du contexte

Signature:Jean Kreys, chancelier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1696
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=162772
 

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