CH AEV, Reymondeulaz, P 149 Liquidation. \ A la requête de François Daberez, le vice-major adjuge les biens d'un failli [dont le nom manque]. \ Suivent le décret d'adjudication, les frais de procédure puis la mise en possession de deux immeubles situés au lieu-dit "Gerevrina et Chouma", le 10 mars

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 149
Titre:Liquidation.
A la requête de François Daberez, le vice-major adjuge les biens d'un failli [dont le nom manque].
Suivent le décret d'adjudication, les frais de procédure puis la mise en possession de deux immeubles situés au lieu-dit "Gerevrina et Chouma", le 10 mars 1701.

Dates

Période de création:10/02/1701
Lieu:Chamoson

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 16.8x23.7 cm
État de conservation:Taché, troué et amputé du début

Zone du contexte

Signature:Jean Pierre de Riedmatten, sautier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1701
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=162790
 

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