CH AEV, Reymondeulaz, P 162 Convention. \ Devant le notaire Sébastien Udry, capitaine et châtelain, et plusieurs arbitres, comparaissent André Martinat, comme procureur de Jean François Frossard, instant, et Antoine Posse agissant au nom de son épouse Anne-Marie de Vergères, et Joseph Moren, au no

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 162
Titre:Convention.
Devant le notaire Sébastien Udry, capitaine et châtelain, et plusieurs arbitres, comparaissent André Martinat, comme procureur de Jean François Frossard, instant, et Antoine Posse agissant au nom de son épouse Anne-Marie de Vergères, et Joseph Moren, au nom de son pupille Baltasar de Vergères. André Martinat demande qu'on lui cède le reste de son héritage de feu Joseph Rey. Les arbitres décident que soient cédés à Jean François Frossard 114 écus plus 60 écus.

Dates

Période de création:26/02/1706
Lieu:Vétroz

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 23x35 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: André de Vergères, curial
Témoins / Zeugen:Jean Georges Roth, curé de Vétroz, et François de Nucé, vice-major
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de Putallaz, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1706
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=162803
 

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