CH AEV, Reymondeulaz, P 172 Décret de barre. \ D'autorité de la cour de justice d'Ardon et Chamoson, à l'instance de Jean Broyt, de la Tire, et des héritiers de Jean Broyt, de Merquand, est mis sous séquestre un champ, situé au Rougin, en raison de défaut d'indemnisation envers le capitaine Preux.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 172
Titre:Décret de barre.
D'autorité de la cour de justice d'Ardon et Chamoson, à l'instance de Jean Broyt, de la Tire, et des héritiers de Jean Broyt, de Merquand, est mis sous séquestre un champ, situé au Rougin, en raison de défaut d'indemnisation envers le capitaine Preux.

Dates

Période de création:08/03/1711
Lieu:Chamoson

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 17x24 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie qui a servi au sautier J.P. de Riedmatten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1711
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=162813
 

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