CH AEV, Reymondeulaz, P 418 Fragment d'acte. \ Remise à la prochaine séance de la cour de justice d'une affaire dans laquelle Claude Coudrey tient le rôle de caution., 26.07.1750 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 418
Titre:Fragment d'acte.
Remise à la prochaine séance de la cour de justice d'une affaire dans laquelle Claude Coudrey tient le rôle de caution.

Dates

Période de création:26/07/1750

Support

Support / Träger:Papier, demie feuille, 17.5x16.9 cm
État de conservation:Fragment

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Posse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1750
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=163059
 

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