CH AEV, Reymondeulaz, P 455 Séquestre. \ A l'instance de Jean François Nicollier, la justice de la majorie met sous séquestre un champ situé en la Crêtaz et une partie de verger en la Comba de Grugnay et cela jusqu'à la production des titres de propriété. Les opposants sont admis à faire valoir le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 455
Titre:Séquestre.
A l'instance de Jean François Nicollier, la justice de la majorie met sous séquestre un champ situé en la Crêtaz et une partie de verger en la Comba de Grugnay et cela jusqu'à la production des titres de propriété. Les opposants sont admis à faire valoir leurs droits.

Dates

Période de création:24/08/1757
Lieu:Chamoson

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 16.5x23.5 cm

Zone du contexte

Signature:Jean Posse, vice-major et curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1757
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=163096
 

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