CH AEV, Reymondeulaz, P 468 Sentence à l'amiable. \ Pierre Raffort, de Chamoson, demande à Adrien Longin 21 écus pour la vente de son pré de la Portette faite par Longin alors qu'il était son tuteur. Longin nie avoir eu quelque argent de cette vente. Pour éviter des frais de procès, les parties s'

Contexte de plan d'archivage

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      - CH AEV, Reymondeulaz Reymondeulaz Joseph, père et fils, 12. sc.-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Reymondeulaz, P Papiers, 1299-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, Reymondeulaz, P 1-1306 Papiers anciens divers, 1356-20. sc. (Sous-série)
        
        $CH AEV, Reymondeulaz, P 467 Protestation. \ En présence du vice-major François Philippe Galliard, Jean Joseph Maye, comme procureur judiciaire de Claudine Maye, veuve de Georges Galliard, déclare que le mari de Claudine étant mort récemment, sa veuve entend être mise au bénéfice de l'usufruit de s$ CH AEV, Reymondeulaz, P 467 Protestation. \ En présence du vice-major François Philippe Galliard, Jean Joseph Maye, comme procureur judiciaire de Claudine Maye, veuve de Georges Galliard, déclare que le mari de Claudine étant mort récemment, sa veuve entend être mise au bénéfice de l'usufruit de s
        $CH AEV, Reymondeulaz, P 468 Sentence à l'amiable. \ Pierre Raffort, de Chamoson, demande à Adrien Longin 21 écus pour la vente de son pré de la Portette faite par Longin alors qu'il était son tuteur. Longin nie avoir eu quelque argent de cette vente. Pour éviter des frais de procès, les parties s'$ CH AEV, Reymondeulaz, P 468 Sentence à l'amiable. \ Pierre Raffort, de Chamoson, demande à Adrien Longin 21 écus pour la vente de son pré de la Portette faite par Longin alors qu'il était son tuteur. Longin nie avoir eu quelque argent de cette vente. Pour éviter des frais de procès, les parties s'
        $CH AEV, Reymondeulaz, P 469 Récompense. \ François Girard reconnaît qu'il a employé à son usage de l'argent réalisé par la vente de biens de son épouse Marie Maurice Galliard et qu'il ne lui a fait aucune compensation. En compensation, il prend sur lui de payer la somme de 33 écus due par sa défun$ CH AEV, Reymondeulaz, P 469 Récompense. \ François Girard reconnaît qu'il a employé à son usage de l'argent réalisé par la vente de biens de son épouse Marie Maurice Galliard et qu'il ne lui a fait aucune compensation. En compensation, il prend sur lui de payer la somme de 33 écus due par sa défun

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Reymondeulaz, P 468

Titre:

Sentence à l'amiable.
Pierre Raffort, de Chamoson, demande à Adrien Longin 21 écus pour la vente de son pré de la Portette faite par Longin alors qu'il était son tuteur. Longin nie avoir eu quelque argent de cette vente. Pour éviter des frais de procès, les parties s'en remettent à la décision du vice-major François Philippe Galliard. Celui-ci décide que Longin devra payer 20 écus à Pierre Raffort vu qu'il ne peut justifier l'emploi qu'il a fait du prix de vente du pré. Sentence agréée par les parties.