CH AEV, Reymondeulaz, P 476 Convention. \ Un litige existant entre Antoine Pannex, de Chamoson, comme tuteur de son frère utérin Jean Claude, Jean Georges Coudrey de Saint-André et Antoine Carrupt, ces deux derniers agissant au nom de Jean Pierre Coudrey, absent du pays, d'une part. Jean Nicolas J

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 476
Titre:Convention.
Un litige existant entre Antoine Pannex, de Chamoson, comme tuteur de son frère utérin Jean Claude, Jean Georges Coudrey de Saint-André et Antoine Carrupt, ces deux derniers agissant au nom de Jean Pierre Coudrey, absent du pays, d'une part. Jean Nicolas Julliand et Jean Claude Carrupt, comme tuteur des enfants d'Antoine de Porta, d'autre part, au sujet de la moitié d'une fumassière ou cour existant devant une grange que les seconds veulent avoir en entier. François Philippe Galliard, vice-major, persuade les parties de s'en tenir aux limites placées et que le four et le pressoir restent en indivis. Les frais sont partagés entre les deux parties.

Dates

Période de création:02/06/1760

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 17x23.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curial: Jean Posse
Témoins / Zeugen:Le vice-major et François Taccoz, sautier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1760
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=163117
 

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