CH AEV, Reymondeulaz, P 511 Usufruit. \ Jean Joseph Crettin, au nom de Françoise Rott, expose que cette femme vient de perdre son mari Jean Gaillard, de Saint-André, et qu'elle demande à être mise au bénéfice de l'usufruit de ses biens, selon les statuts du pays. Cela lui est accordé., 20.04.1766

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 511
Titre:Usufruit.
Jean Joseph Crettin, au nom de Françoise Rott, expose que cette femme vient de perdre son mari Jean Gaillard, de Saint-André, et qu'elle demande à être mise au bénéfice de l'usufruit de ses biens, selon les statuts du pays. Cela lui est accordé.

Dates

Période de création:20/04/1766
Lieu:Chamoson

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 16.8x23 cm
État de conservation:Troué par les rongeurs

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Emmanuel Posse, commis au livre de cour du curial Jean Joseph Posse, empêché par la mort d'en faire un relevé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=163152
 

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