CH AEV, Reymondeulaz, P 699 Directives de l'Etat quant à la séparation des biens communs à Monthey, et aux paroisses de Collombey, Troistorrents et Muraz. \ Produit en cour gouvernale de Monthey le 2 octobre 1787. Signé: Jean Claude Marclay, secrétaire, 21.06.1787 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 699
Titre:Directives de l'Etat quant à la séparation des biens communs à Monthey, et aux paroisses de Collombey, Troistorrents et Muraz.
Produit en cour gouvernale de Monthey le 2 octobre 1787. Signé: Jean Claude Marclay, secrétaire

Dates

Période de création:21/06/1787

Support

Support / Träger:Papier, 24.5x39.2 cm, 2 feuilles en allemand qui semblent contenir un exposé fait par un juriste sur le même sujet.

Zone du contexte

Signature:Jacques Valentin Sigristen, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=163340
 

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