CH AEV, Reymondeulaz, P 758 Jugement porté par le vicaire général de Monseigneur l'évêque de Sion dans la cause entre la commune de Chamoson, d'une part et Joseph Delaloye, curé d'Hérémence et son frère d'autre part, au sujet de la dîme due à la commune de Chamoson pour le territoire des Berges. A

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 758
Titre:Jugement porté par le vicaire général de Monseigneur l'évêque de Sion dans la cause entre la commune de Chamoson, d'une part et Joseph Delaloye, curé d'Hérémence et son frère d'autre part, au sujet de la dîme due à la commune de Chamoson pour le territoire des Berges. Après consultation d'anciennes reconnaissances, gain de cause est donné à la commune de Chamoson et les frères Delaloye sont soumis à payer la dîme.
Vicaire général: Pierre Joseph Imseng

Dates

Période de création:19/12/1795
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curial: Joseph Rey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=163399
 

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