CH AEV, Reymondeulaz, P 809 Le sous-préfet du district de Martigny somme les autorités municipales de Chamoson de s'acquitter de leur quote-part de la répartition des frais de guerre pour lundi prochain au plus tard sous peine d'exécution militaire avec dépens. \ Sous-préfet: Ducrey, 09.08.1802 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 809
Titre:Le sous-préfet du district de Martigny somme les autorités municipales de Chamoson de s'acquitter de leur quote-part de la répartition des frais de guerre pour lundi prochain au plus tard sous peine d'exécution militaire avec dépens.
Sous-préfet: Ducrey

Dates

Période de création:09/08/1802
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 16x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=163450
 

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