CH AEV, Reymondeulaz, P 859 Amnistie accordée à François Ponceau, fils de Claude et d'Anne-Marie, née Champelle, de la commune de Couches, département de Saône et Loire, qui avait déserté de la 99e demi brigade de ligne de l'armée française en 1803. Préfet du département du Simplon: Derville Maléc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 859
Titre:Amnistie accordée à François Ponceau, fils de Claude et d'Anne-Marie, née Champelle, de la commune de Couches, département de Saône et Loire, qui avait déserté de la 99e demi brigade de ligne de l'armée française en 1803. Préfet du département du Simplon: Derville Maléchard

Dates

Période de création:13/04/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, en-tête, 2 folios, 20.5x31.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire général: Rouiller

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=163500
 

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