CH AEV, Reymondeulaz, P 867 Décision du Conseil du gouvernement provisoire de la République du Valais qualifiant d'illégale et sans effet l'assemblée tenue dans la commune de Chamoson le 26 janvier dernier, qui n'a été ni convoquée, ni présidée par le maire Jean Claude Carruzzo, mais par des perso

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 867
Titre:Décision du Conseil du gouvernement provisoire de la République du Valais qualifiant d'illégale et sans effet l'assemblée tenue dans la commune de Chamoson le 26 janvier dernier, qui n'a été ni convoquée, ni présidée par le maire Jean Claude Carruzzo, mais par des personnes qui se sont arrogés des pouvoirs abusifs.
Vice-président provisoire: le baron de Werra

Dates

Période de création:15/02/1814
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 19x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=163508
 

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