CH AEV, Reymondeulaz, P 909 Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais concernant la naturalisation des étrangers et l'acquisition du droit de cité dans les communes. \ Grand-bailli: de Rivaz, 08.04.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 909
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais concernant la naturalisation des étrangers et l'acquisition du droit de cité dans les communes.
Grand-bailli: de Rivaz

Dates

Période de création:08/04/1818
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, formulaire imprimé, 22.5x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=163550
 

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