CH AEV, Reymondeulaz, P 921 Mandat du châtelain de Chamoson à l'instance de Cyprien Maye et consorts, de ce lieu, invitant tous ceux qui prétendent avoir un droit de servitude sur les prés des instants, situés aux Préveires, territoire de Chamoson, à comparaître le 21 courant à 8 heures du matin,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 921
Titre:Mandat du châtelain de Chamoson à l'instance de Cyprien Maye et consorts, de ce lieu, invitant tous ceux qui prétendent avoir un droit de servitude sur les prés des instants, situés aux Préveires, territoire de Chamoson, à comparaître le 21 courant à 8 heures du matin, pour faire valoir leur droit.
Le 21 mai, personne ne s'étant présenté à la séance, les instants accusent de défaut et demandent la contumace contre tous ceux qui continueraient à abuser de ce passage.
Châtelain: Carruzzo

Dates

Période de création:15/05/1819
Lieu:Chamoson

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16.5x21.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curial: Favre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=163562
 

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