CH AEV, Reymondeulaz, P 1376 Modèles d'actes civils, obligation, convention, engagement, promesse de vente, reconnaissance, etc. par Pierre Joseph Reymondeulaz, de Chamoson., 1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 1376
Titre:Modèles d'actes civils, obligation, convention, engagement, promesse de vente, reconnaissance, etc. par Pierre Joseph Reymondeulaz, de Chamoson.

Dates

Période de création:1844
Lieu:Chamoson

Support

Support / Träger:Cahier, sans couverture, commencé aux deux extrémités, paginé de 1 à 21 et de 1 à 14, 18x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164032
 

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