CH AEV, Reymondeulaz, P 1500 Décret édital porté par le juge instructeur du Tribunal du district de Conthey admettant la franchise de servitude des immeubles, réclamée par Etienne Joris, le notaire Joseph Reymondeulaz, Pascal et Joseph Maye, Jean Bessero et Ursule Longin, tous de Chamoson. \ Juge

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 1500
Titre:Décret édital porté par le juge instructeur du Tribunal du district de Conthey admettant la franchise de servitude des immeubles, réclamée par Etienne Joris, le notaire Joseph Reymondeulaz, Pascal et Joseph Maye, Jean Bessero et Ursule Longin, tous de Chamoson.
Juge instructeur: Alfred Frossard

Dates

Période de création:30/04/1906
Lieu:Derivaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22.5x33.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Em. Putallaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164157
 

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