CH AEV, Reymondeulaz, P 1515 Procédure de la commune de Chamoson contre Albert Biollaz et Léonce Carruzzo, de ce lieu, pour outrage à l'administration communale, débattue par devant le Tribunal du district d'Hérens-Conthey. \ Juge instructeur: Jean Rieder, 1932 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 1515
Titre:Procédure de la commune de Chamoson contre Albert Biollaz et Léonce Carruzzo, de ce lieu, pour outrage à l'administration communale, débattue par devant le Tribunal du district d'Hérens-Conthey.
Juge instructeur: Jean Rieder

Dates

Période de création:1932

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1932
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164173
 

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