CH AEV, Reymondeulaz, P 1568 Dossier contenant les pièces du procès intenté par le notaire Joseph Reymondeulaz, de Chamoson, contre la commune d'Isérables, qui refuse de lui payer une note de 98.80 francs pour travaux d'analyse de documents d'archives. \ Exploits, séances, jugement., 1913-1914 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 1568
Titre:Dossier contenant les pièces du procès intenté par le notaire Joseph Reymondeulaz, de Chamoson, contre la commune d'Isérables, qui refuse de lui payer une note de 98.80 francs pour travaux d'analyse de documents d'archives.
Exploits, séances, jugement.

Dates

Période de création:1913 - 1914

Support

Support / Träger:Papier, 36 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164226
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne