CH AEV, Reymondeulaz, P 1586 Jugement rendu par le juge-instructeur du district d'Hérens-Conthey dans la cause Joseph Reymondeulaz, notaire, de Chamoson, contre inconnus au sujet d'un acte de vandalisme commis au préjudice du plaignant sur sa propriété au Rougin, territoire de Chamoson. \ Juge-ins

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 1586
Titre:Jugement rendu par le juge-instructeur du district d'Hérens-Conthey dans la cause Joseph Reymondeulaz, notaire, de Chamoson, contre inconnus au sujet d'un acte de vandalisme commis au préjudice du plaignant sur sa propriété au Rougin, territoire de Chamoson.
Juge-instructeur: Jean Rieder

Dates

Période de création:23/12/1925
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, formulaire imprimé, 22.5x32 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: E. Putallaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164244
 

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