CH AEV, Reymondeulaz, P 1608 Procédure de Maurice Gay, domicilié à Leytron, contre Louis Frossard, entrepreneur, domicilié à Martigny-Bourg, concernant le règlement de compte pour la construction d'un chalet à Ovronnaz, qui s'est écroulé par la suite. \ Exploits, mémoires, séances., 1867-1870 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 1608
Titre:Procédure de Maurice Gay, domicilié à Leytron, contre Louis Frossard, entrepreneur, domicilié à Martigny-Bourg, concernant le règlement de compte pour la construction d'un chalet à Ovronnaz, qui s'est écroulé par la suite.
Exploits, mémoires, séances.

Dates

Période de création:1867 - 1870

Support

Support / Träger:Papier, 9 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164268
 

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