CH AEV, Reymondeulaz, P 1626 Dossier concernant le procès entre Joseph Edouard Rouiller, marchand de bois de Martigny d'une part, et Jules Morand, avocat, du même lieu, d'autre part, au sujet de la qualité d'une livraison de bois à André Voirier, Combustibles en gros, à Genève. \ Dossier provenant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 1626
Titre:Dossier concernant le procès entre Joseph Edouard Rouiller, marchand de bois de Martigny d'une part, et Jules Morand, avocat, du même lieu, d'autre part, au sujet de la qualité d'une livraison de bois à André Voirier, Combustibles en gros, à Genève.
Dossier provenant du Tribunal du district de Martigny.

Dates

Période de création:1891 - 1900

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164286
 

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