CH AEV, Reymondeulaz, P 1638 Procédure de François Aubert et Joseph Maye, de Chamoson, contre Théophile Evéquoz, fils de Maurice, du même lieu, pour enlèvement de bois à la forêt bourgeoisiale et à la propriété de Djuit, territoire de Chamoson. \ Exploits, séances, note de frais., 1918-1919 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 1638
Titre:Procédure de François Aubert et Joseph Maye, de Chamoson, contre Théophile Evéquoz, fils de Maurice, du même lieu, pour enlèvement de bois à la forêt bourgeoisiale et à la propriété de Djuit, territoire de Chamoson.
Exploits, séances, note de frais.

Dates

Période de création:1918 - 1919

Support

Support / Träger:Papier, 18 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164298
 

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