CH AEV, Reymondeulaz, P 1767 Renouvellement des arrêtés de la commune et hameaux de Chamoson par le Conseil communal et approuvé par la majorité des citoyens. \ 55 articles., 11.01.1822 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 1767
Titre:Renouvellement des arrêtés de la commune et hameaux de Chamoson par le Conseil communal et approuvé par la majorité des citoyens.
55 articles.

Dates

Période de création:11/01/1822
Lieu:Chamoson

Support

Support / Träger:Registre, relié, carton et parchemin, 26 pages utiles, 17.5x24 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curial du Conseil: Joseph Antoine Favre, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164433
 

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