CH AEV, Reymondeulaz, P 1781 Arrêté conclu entre les communes de Chamoson et de Leytron réglant d'une manière équitable la taille sur les biens fonds et l'amende pour les bestiaux pris en contravention sur les propriétés communales et particulières des deux communes. \ Président de Chamoson: Josep

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 1781
Titre:Arrêté conclu entre les communes de Chamoson et de Leytron réglant d'une manière équitable la taille sur les biens fonds et l'amende pour les bestiaux pris en contravention sur les propriétés communales et particulières des deux communes.
Président de Chamoson: Joseph Pont. Président de Leytron: Pierre Emmanuel Buchard.

Dates

Période de création:10/04/1849
Lieu:Saint-Pierre des Clages

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 26.5x41 cm

Zone du contexte

Signature:Signature des représentants des deux communes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164448
 

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