CH AEV, Reymondeulaz, P 1890 Impôts communaux etc. Caisse d'Epargne pour remboursement de l'impôt anticipé., 1953-1972 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 1890
Titre:Impôts communaux etc. Caisse d'Epargne pour remboursement de l'impôt anticipé.

Dates

Période de création:1953 - 1972

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1972
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164566
 

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