3580 Service de protection des travailleurs et des relations du travail / Dienststelle für Arbeitnehmerschutz und Dienstverhältnisse (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Fonds

Zone d'identification

Cote:3580
Titre:Service de protection des travailleurs et des relations du travail / Dienststelle für Arbeitnehmerschutz und Dienstverhältnisse

Zone du contexte

Historique administratif:Anciennes appellations:
Service social, 1943-1945
Service de protection ouvrière, 1945-

Rattachement administratif (département) / administrative Zugehörigkeit (Departement):
Département de l'intérieur (-1977)
Département de justice et police et des affaires sociales (01.05.1977-31.04.1985)
Département des affaires sociales et instruction publique (01.05.1985-31.04.1989)
Département de l'instruction publique et des affaires sociales (01.05.1989-31.04.1997)
Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie (01.05.1997-)
Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC) / Departement für Gesundheit, Sozialwesen und Kultur (DGSK) (dès / seit 01.05.2013)

Un office de conciliation chargé de régler les conflits de travail a été institué en 1919 sur une base légale.

Arrêté du 12 février 1943 concernant la création d'un office social
Références: art.14 de la Constitution cantonale, nécessité d'assurer le développement social du canton parallèlement à son développement économique.
Office social rattaché au Département de l'intérieur, chargé de l'étude des questions sociales et de l'application des mesures y relatives dans le canton.
Il veille en particulier à l'exécution des lois relevant du domaine social: a) protection ouvrière, b) repos hebdomadaire, c) surveillance des conditions de travail dans les fabriques, mines, chantiers et entreprises diverses, d) contrats collectifs, e) salaires et allocations familiales.
Il renseigne et conseille les autorités communales et les particuliers sur les questions de son ressort.
Il assure la liaison entre le Gouvernement et les organisations professionnelles du canton.
Il présente chaque année au Conseil d'Etat, par le Département de l'intérieur, un rapport sur son activité et sur la situation sociale dans le canton.

Le Rapport de gestion du Conseil d'Etat pour 1945 précise: "Par suite de la création du Département des oeuvres sociales, l'Office social s'intitule "Service social de protection ouvrière"; sa mission est restée la même".

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Un entretien avec Marcel Schwestermann a eu lieu en 2013.
Voir l'enregistrement sonore et son discours de départ à la retraite en fichiers associés.
 

Fichiers

Fichiers:
  • arrêté_création d'un office_1943.pdf
  • Contrat signé_20131210.pdf
  • Discours.pdf
  • 131210_M_Schwestermann.WAV
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=1687
 

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