CH AEV, Charles Allet, P 106 Procédure au tribunal du châtelain du Bouveret entre le lieutenant de Mallet de la Tour de Peilz et Jean François Gons et Jean Bavon avec liste des frais., 1733 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Charles Allet, P 106
Titre:Procédure au tribunal du châtelain du Bouveret entre le lieutenant de Mallet de la Tour de Peilz et Jean François Gons et Jean Bavon avec liste des frais.

Dates

Période de création:env. 1733
Période de création, notes.:Date incertaine.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Double feuille
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce
Format larg. x H (cm):16.1x24

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1763
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=171908
 

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