CH AEV, Charles Allet, P 580 Publication des propositions de conciliation faites par les commissaires fédéraux Schaller et Baumgartner. Propositions qui reconnaissent l'indivisibilité du canton, le principe de la représentation proportionnelle et l'élection d'une nouvelle assemblée constituante.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Charles Allet, P 580
Titre:Publication des propositions de conciliation faites par les commissaires fédéraux Schaller et Baumgartner. Propositions qui reconnaissent l'indivisibilité du canton, le principe de la représentation proportionnelle et l'élection d'une nouvelle assemblée constituante.

Dates

Période de création:09/03/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Double folio
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce
Format larg. x H (cm):25.1x36

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=172397
 

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