CH AEV, Charles Allet, P 726 Rapports du tribunal concernant l'établissement d'un droit de propriété à Wissigen. Antoine Michel Bonvin comparaît pour ses soeurs Catherine et Antoinette Bonvin. Avocats: Pitteloud, contre Nicolas Bill. Juge: Kuntschen. Accord entre l'Etat du Valais et Antoine Michel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Charles Allet, P 726
Titre:Rapports du tribunal concernant l'établissement d'un droit de propriété à Wissigen. Antoine Michel Bonvin comparaît pour ses soeurs Catherine et Antoinette Bonvin. Avocats: Pitteloud, contre Nicolas Bill. Juge: Kuntschen. Accord entre l'Etat du Valais et Antoine Michel Bonvin. Signé: A.M. Bonvin et le Conseiller d'Etat de la Pierre.

Dates

Période de création:1887 - 1890
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
Format larg. x H (cm):22.5x33.9

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Ribordy.
Témoins / Zeugen:Maurice Ebiner, Joseph Métrailler et Ferdinand Wenger.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=172544
 

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