CH AEV, Charles Allet, P 772 Jugement de la cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause du Ministère public et Jules Trottet et consorts à Monthey contre "l'Ami du Peuple" à Sion. Le dossier contient l'article objet du litige, la citation à comparaître envoyée à O. Allet, rédacteu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Charles Allet, P 772
Titre:Jugement de la cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause du Ministère public et Jules Trottet et consorts à Monthey contre "l'Ami du Peuple" à Sion. Le dossier contient l'article objet du litige, la citation à comparaître envoyée à O. Allet, rédacteur. Les listes de frais de tribunal, le compte rendu du procès, le jugement, les notes d'honoraires des avocats d'O. Allet, Evéquoz et D'Allèves, lettres de l'avocat de la partie plaignante L. Martin adressée à O. Allet.

Dates

Période de création:1903 - 1906
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:19 pièces
Format larg. x H (cm):Format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=172599
 

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