CH AEV, Ambuel, D 7/d Différentes pièces de procédure du côté des Sédunois., 1642-1643 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, D 7/d
Titre:Différentes pièces de procédure du côté des Sédunois.

Dates

Période de création:1642 - 1643

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1673
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=173002
 

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