CH AEV, Ambuel, M fasc. 7/62 Obligation de 50 louis de France avec garantie hypothécaire en faveur de Joseph-Eugène Liberat de Courten, par Joseph-Emmanuel Barberin, ex-banneret. Acquittée le 13 juin 1840. \ Annexe: bordereau d'inscription hypothécaire. Papier, 1 folio, 17,5x24,5., 23.03.1807 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, M fasc. 7/62
Titre:Obligation de 50 louis de France avec garantie hypothécaire en faveur de Joseph-Eugène Liberat de Courten, par Joseph-Emmanuel Barberin, ex-banneret. Acquittée le 13 juin 1840.
Annexe: bordereau d'inscription hypothécaire. Papier, 1 folio, 17,5x24,5.

Dates

Période de création:23/03/1807

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):19.5x25.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=173682
 

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