CH AEV, Ambuel, N 97 Le Tribunal d'arrondissement condamne Joseph Communaux d'Evian à payer à Gaspard Bordet d'Evian la somme de 516 francs 6 centimes. \ Sentence notifiée le 26 septembre 1806 par l'huissier Pierre-François Joly., 18.07.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, N 97
Titre:Le Tribunal d'arrondissement condamne Joseph Communaux d'Evian à payer à Gaspard Bordet d'Evian la somme de 516 francs 6 centimes.
Sentence notifiée le 26 septembre 1806 par l'huissier Pierre-François Joly.

Dates

Période de création:18/07/1806
Lieu:Thonon

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):16x25.2

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque sur papier timbré de la République française

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=173840
 

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