CH AEV, Ambuel, N 99 Jugement du Tribunal de première instance dans un procès au sujet d'une somme due par Joseph Communaux d'Evian à Amée Druphy de Thonon. \ Le 8 février 1808, notification de cette sentence par l'huissier François Bugnon., 27.10.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, N 99
Titre:Jugement du Tribunal de première instance dans un procès au sujet d'une somme due par Joseph Communaux d'Evian à Amée Druphy de Thonon.
Le 8 février 1808, notification de cette sentence par l'huissier François Bugnon.

Dates

Période de création:27/10/1808
Lieu:Thonon

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce
Format larg. x H (cm):17.2x25

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque sur papier timbré
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=173842
 

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