CH AEV, Ambuel, N 150 Gaspar-Etienne Delasoye, juge de paix du canton d'Entremont, condamne Jacques Farinet, menuisier domicilié à Orsières, à payer à François-Nicolas Verney d'Orsières le prix d'une maison et les intérêts. \ Le 27 mai 1813, l'huissier Gaspar Sixly notifie cette sentence à Jean-Ja

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, N 150
Titre:Gaspar-Etienne Delasoye, juge de paix du canton d'Entremont, condamne Jacques Farinet, menuisier domicilié à Orsières, à payer à François-Nicolas Verney d'Orsières le prix d'une maison et les intérêts.
Le 27 mai 1813, l'huissier Gaspar Sixly notifie cette sentence à Jean-Jacques Farinet.
Le 5 juin 1813, réponse de l'avoué de Farinet.

Dates

Période de création:28/04/1813
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):17.6x25

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=173893
 

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