CH AEV, Ambuel, N 156 Le Tribunal de première instance condamne Jean Venetz, huissier à Rarogne, à payer une somme d'argent à François de Bamp, rentier domicilié à Sion. \ Cette sentence est notifiée le 1er décembre 1813 à Rarogne., 18.11.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, N 156
Titre:Le Tribunal de première instance condamne Jean Venetz, huissier à Rarogne, à payer une somme d'argent à François de Bamp, rentier domicilié à Sion.
Cette sentence est notifiée le 1er décembre 1813 à Rarogne.

Dates

Période de création:18/11/1813
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 folios
Format larg. x H (cm):21x29.4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=173899
 

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