CH AEV, Ambuel, N 206 Nomination de Monsieur Léopold de Sépibus de Sion comme membre du Tribunal d'appel et de cassation du Valais par le Grand Conseil du Valais., 30.05.1877-22.05.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, N 206
Titre:Nomination de Monsieur Léopold de Sépibus de Sion comme membre du Tribunal d'appel et de cassation du Valais par le Grand Conseil du Valais.

Dates

Période de création:30/05/1877 - 22/05/1885
Période de création, notes.:30.05.1877, 19.05.1881, 22.05.1885
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
Format larg. x H (cm):22x34.5
Description de sceau:Sceaux du Grand Conseil

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=173949
 

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