CH AEV, Ambuel, O 74 La Diète du Valais accepte le mémoire des griefs des cantons suisses sur les abus glissés dans le service de France avec la réponse que le roi a donnée à ces 19 points. Le roi Louis XIV déclare accepter cette convention., 25.06.1700-21.07.1700 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, O 74
Titre:La Diète du Valais accepte le mémoire des griefs des cantons suisses sur les abus glissés dans le service de France avec la réponse que le roi a donnée à ces 19 points. Le roi Louis XIV déclare accepter cette convention.

Dates

Période de création:25/06/1700 - 21/07/1700
Période de création, notes.:25.06.1700, 21.07.1700
Lieu:[Sion] et Versailles

Support

Support / Träger:Papier original
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 folios
Format larg. x H (cm):24.5x37.5
Description de sceau:Sceau du roi

Zone du contexte

Signature:Signé par le roi et Colbert

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174024
 

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