CH AEV, Ambuel, O 130 Procès-verbal de l'enquête au sujet du pain livré au régiment de Courten par le Sieur Milleau, munitionnaire du roi., 30.09.1784 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, O 130
Titre:Procès-verbal de l'enquête au sujet du pain livré au régiment de Courten par le Sieur Milleau, munitionnaire du roi.

Dates

Période de création:30/09/1784
Lieu:Saintes

Support

Support / Träger:Papier original
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):23x36.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sans la signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174080
 

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