CH AEV, Ambuel, O 147 a) 18.07.1791. Lettre de l'Etat du Valais au commandant du régiment valaisan au service de France au sujet du serment civique et de la défense de fréquenter les clubs sous peine de bannissement. \ b) 17.08.1791. Lettre de l'Etat du Valais au commandant du régime valaisan. Les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, O 147
Titre:a) 18.07.1791. Lettre de l'Etat du Valais au commandant du régiment valaisan au service de France au sujet du serment civique et de la défense de fréquenter les clubs sous peine de bannissement.
b) 17.08.1791. Lettre de l'Etat du Valais au commandant du régime valaisan. Les officiers félons de Rivaz et Léopold de Nucé sont bannis du pays et déclarés inhabiles à servir dans le régiment.
c) 05.11.1791. Lettre de l'Etat du Valais au commandant du régiment. A la demande du comte d'Affry, un sursis est accordé à l'exécution de la sentence de bannissement contre les deux officiers.

Dates

Période de création:18/07/1791 - 05/11/1791

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21.4x33

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174097
 

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