CH AEV, Ambuel, O 162 La direction générale de la liquidation de la dette publique attribue au citoyen Pierre-Louis-Nicolas Odet, né en 1743, une pension de 300 francs., 04.09.1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, O 162
Titre:La direction générale de la liquidation de la dette publique attribue au citoyen Pierre-Louis-Nicolas Odet, né en 1743, une pension de 300 francs.

Dates

Période de création:04/09/1796
Période de création, notes.:18 fructidor de l'an 4
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier original
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce
Format larg. x H (cm):24x36
État de conservation:Endommagé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174112
 

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