CH AEV, Ambuel, O 167 Ordonnance du Directoire exécutif de la République helvétique au sujet des appointements des commandants d'arrondissements et des commis d'exercice., 24.12.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, O 167
Titre:Ordonnance du Directoire exécutif de la République helvétique au sujet des appointements des commandants d'arrondissements et des commis d'exercice.

Dates

Période de création:24/12/1798
Lieu:Lucerne

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21.2x35.7

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 24 janvier 1799 par [Ch.-Emmanuel] de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174117
 

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