CH AEV, Briguet, P 139 Extrait des délibérations de la Diète du Valais au sujet du recours formulé par Marie Revers de Lens. Ce recours est repoussé parce que la sentence a déjà été exécutée par le paiement de l'amende., 18.12.1767 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Briguet, P 139
Titre:Extrait des délibérations de la Diète du Valais au sujet du recours formulé par Marie Revers de Lens. Ce recours est repoussé parce que la sentence a déjà été exécutée par le paiement de l'amende.

Dates

Période de création:18/12/1767
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21.3x33

Zone du contexte

Signature:Signé par le chancelier d'Etat Maurice-Antoine-Fabien Wegener.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1767
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=174531
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne